languageالعربية

Najem Gharsalli dément l'émission d'un mandat de dépot à son encontre

Une source proche de la justice militaire, a démenti l'information selon laquelle un mandat de dépot a été émis contre le juge Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l'intérieur et ambassadeur de Tunisie au Maroc.

Najem Gharsalli a lui même démenti sur les ondes de Mosaique FM les informations selon lesquelles il ferait l'objet d'un mandat de dépôt. Il a déclaré avoir été entendu en tant que témoin et non en tant qu'accusé.


Notons d'autre part que L’interrogatoire, l’émission d’un mandat de dépôt ainsi que l’accusation d’un juge, restent tributaires de l’accord du CSM.
Le conseil supérieur de la magistrature doit émettre une décision pour lever l’immunité magistrale avant  d’interroger ou émettre un mandat de dépôt à l’encontre d’un juge.

 

share